J.O. 296 du 21 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 décembre 2005 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

NOR : CPTE0500132A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 décembre 2005, M. Xavier Girre, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, en qualité de directeur de l'audit au sein du groupe Veolia Environnement, est maintenu dans cette position au titre des mêmes dispositions afin d'exercer les fonctions de directeur des risques du même groupe pour une période de deux ans à compter du 1er juillet 2005.